Contrast Glossaire

Compagnie Générale d’Affacturage

Nos solutions pour vos besoins spécifiques

 

Pour les associations et les entreprises travaillant avec l’Etat, CGA a développé une gamme de produits répondant à leurs besoins spécifiques.

 

CGA

Associations Initial

CGA

Associations

CGA

Marchés Publics

CGA

Financement CICE

Conçu pour Associations percevant des subventions d’organismes publics dans les secteurs d’activité :- Sanitaire et médico-social
– Enseignement privé
– Loisirs, culture et sport
– Entreprises
Entreprises détenant des créances de droit public en France…

… et ayant plus de

100 K€ d’encours à financer

Établissements soumis à l’impôt sur les Sociétés…

… dont le CICE est supérieur ou égal à 10 000€

FINANCEMENT Subventions de fonctionnement perçues d’organismes publics (hors subventions européennes) :

– Prix à la journée

– Dotations globales

– Tarification à l’activité (T2A)

– Forfait d’externat, forfait communal

– Autres subventions de fonctionnement (2)…

Créances sur l’État et ses collectivités (France)

– Avance sur marchés ou commandes, créances nées ou à naître
– Intervention sur des situations de travaux

Financement du CICE estimé sur la base d’une attestation d’un tiers qualifié
Ligne de financement
< ou = 100 K€ (1)

Ligne de financement
> 100 K€ (1)

GESTION

– imputation des règlements
– relance
– recouvrement

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

GARANTIE

– Prévention et surveillance du risque clients
– Indemnisation en cas d’insolvabilité déclarée du débiteur à 100%

ico_not_incuded

Non inclus

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Non inclus

ico_not_incuded

Non inclus

ico_not_incuded

Non inclus

 

(1) Selon les dispositions contractuelles et sous réserve d’acceptation du dossier. Voir conditions auprès de votre conseiller.
(2) Voir conditions auprès de votre conseiller